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Finances et fiscalité locales

Finances et fiscalité locales

Agence France Locale

Présentation de l'Agence France Locale (AFL) : Banque publique détenue à 100% par les collectivités (1979Ko) publié le 30/09/2024 à 09:58

Budget

Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023 (2903Ko) publié le 12/12/2024 à 15:00
Guide des imputations budgétaires et comptables (4483Ko) publié le 29/10/2024 à 10:39
Outil exclusif de l'AMF : estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité (458Ko) publié le 30/09/2024 à 10:16
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses (73Ko) publié le 30/09/2024 à 10:05

DETR

DGCL

DGF

Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) (229Ko) publié le 30/09/2024 à 10:36

DGFIP

Sous-main à destination des secrétaires de mairie (115Ko) publié le 14/11/2024 à 15:09
Enquête AMF "Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques" - Synthèse des résultats (885Ko) publié le 14/11/2024 à 15:07
L'imposition forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) (373Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
Le compte financier unique (CFU) (213Ko) publié le 30/09/2024 à 09:05
Fiscalité des activités commerciales (124Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
Payfip, la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP (153Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
Dématérialisation et open data de la commande publique (146Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
Le partenariat ordonnateur - comptable (143Ko) publié le 30/09/2024 à 09:25
Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (117Ko) publié le 30/09/2024 à 09:27
Fiche technique de la DGFIP "Tentative d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable" (162Ko) publié le 30/09/2024 à 09:46

Financements et emprunts

Aides 2024 Climaxion pour la transition énergétique et l'économie circulaire (2200Ko) publié le 30/09/2024 à 09:52
Guide pratique de l'emprunt : constituer son dossier de prêt (2208Ko) publié le 30/09/2024 à 09:54
Aides-territoires : la plateforme publique de référence pour trouver des subventions (1810Ko) publié le 30/09/2024 à 09:55
Guide du financement participatif pour le développement des territoires (4379Ko) publié le 30/09/2024 à 09:48

France Ruralités Revitalisation

France Ruralités Revitalisation : le nouveau zonage en soutien des territoires ruraux (remplace les ZRR) (3939Ko) publié le 30/09/2024 à 10:49
France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les communes ? (531Ko) publié le 30/09/2024 à 10:48
France Ruralités Revitalisation : quels avantages pour les entreprises ? (505Ko) publié le 30/09/2024 à 10:47
Mesures adossées (non fiscales et non sociales) à France Ruralités Revitalisation (821Ko) publié le 30/09/2024 à 10:46

Mandats de dépense

Liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépenses (447Ko) publié le 30/09/2024 à 10:52
Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (769Ko) publié le 30/09/2024 à 10:53

Risques financiers

Guide "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite communes" (1030Ko) publié le 30/09/2024 à 10:55