Bienvenue sur le site des Maires de Meuse
Justice
Accès au droit
- Les points d'accès au droit (P.A.D) : qu'est ce que c'est ? (53Ko) publié le 30/09/2024 à 11:15
- Les P.A.D de l'arrondissement de Bar le Duc - 2025 (174Ko) publié le 31/12/2024 à 09:21
- Les P.A.D de l'arrondissement de Commercy - 2025 (166Ko) publié le 23/12/2024 à 13:46
- Les P.A.D de l'arrondissement de Verdun - 2025 (169Ko) publié le 31/12/2024 à 09:22
- Les permanences gratuites de l'écrivain public pour le 1er semestre 2025 (158Ko) publié le 23/12/2024 à 13:49
Agression envers les élus
- Présentation du Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus (851Ko) publié le 30/09/2024 à 11:18
- Elus, proches d'élus, ne restez pas seuls face à la détresse psychologique : un guichet est à votre disposition (65Ko) publié le 30/09/2024 à 11:18
Avocat
- Ordre des avocats au barreau de la Meuse - Année 2024 (87Ko) publié le 30/09/2024 à 11:25
Conciliateur de justice
- Le conciliateur de justice (135Ko) publié le 30/09/2024 à 11:28
- Liste des conciliateurs de l'arrondissement judiciaire de Verdun (99Ko) publié le 30/09/2024 à 11:27
- Permanences des CJ du tribunal judiciaire de Bar le Duc (551Ko) publié le 30/09/2024 à 11:26
Défenseur des droits
- Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits des enfants, aux loisirs, au sport et à la culture (393Ko) publié le 30/09/2024 à 11:36
- Plaquette "Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité" (91Ko) publié le 30/09/2024 à 11:34
- Plaquette "Défendre les usagers des services publics" (90Ko) publié le 30/09/2024 à 11:33
Discrimination et harcèlement
- Guide pratique sur la lutte contre les discriminations - mars 2017 (673Ko) publié le 30/09/2024 à 11:45
- Livret sur la lutte contre les discriminations - mars 2027 (769Ko) publié le 30/09/2024 à 11:45
- Guide "Prévenir les discriminations, territoriaux, agissons" par le CNFPT - Juin 2015 (1384Ko) publié le 30/09/2024 à 11:44
- Sécurité des femmes dans les transport en commun : Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles (468Ko) publié le 30/09/2024 à 11:42
Gendarmerie
- Comment contacter la gendarmerie ? (80Ko) publié le 30/09/2024 à 11:46
Justice
- La justice au cœur des territoires (967Ko) publié le 30/09/2024 à 11:31
Justice administrative
- Découvrir la justice administrative (246Ko) publié le 30/09/2024 à 11:55
- L'avocat et l'aide juridictionnelle (1577Ko) publié le 30/09/2024 à 11:55
- Introduire une requête devant le Tribunal administratif (1589Ko) publié le 30/09/2024 à 11:54
- Introduire une requête devant le Conseil d'Etat (1573Ko) publié le 30/09/2024 à 11:54
- Introduire une requête devant la Cour administrative d'appel (1603Ko) publié le 30/09/2024 à 11:53
- L'examen des requêtes et l'audience (1638Ko) publié le 30/09/2024 à 11:51
- S'adresser au juge administratif (1658Ko) publié le 30/09/2024 à 11:50
- L'exécution des décisions du juge administratif (1739Ko) publié le 30/09/2024 à 11:50
- Contester un jugement rendu par le Tribunal Administratif : les voies de recours (1527Ko) publié le 30/09/2024 à 11:49
- Les procédures d'urgence ou référés (1558Ko) publié le 30/09/2024 à 11:48
Prévention de la délinquance
- Prévention de la récidive : guide pratique (1330Ko) publié le 30/09/2024 à 11:58
- Fiche Maire : la politique de prévention de la délinquance : principes généraux (88Ko) publié le 30/09/2024 à 12:00
- Fiche Maire : Les outils de la politique de prévention de la délinquance (89Ko) publié le 30/09/2024 à 13:12
- Fiche Maire : le Rappel à l'ordre (214Ko) publié le 30/09/2024 à 13:11
- Contrat local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : fiche de la préfecture (92Ko) publié le 30/09/2024 à 13:10
- Plaquette de la Gendarmerie nationale "Pour un engagement solidaire" (233Ko) publié le 30/09/2024 à 13:07
- Test cambriolage "Suis-je bien protégé contre les cambriolages ?" (49Ko) publié le 30/09/2024 à 12:02
Prévention de la radicalisation
- Guide interministériel de prévention de la radicalisation (1733Ko) publié le 30/09/2024 à 13:17
- Signes indicateurs de basculement vers la radicalisation (70Ko) publié le 30/09/2024 à 13:17
Travail d'intérêt général
- Les outils du maire : le travail d'intérêt général (84Ko) publié le 30/09/2024 à 13:20