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Actualités

Transfert des compétences eau et assainissement

10/10/2024

Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé le 9 octobre devant le Sénat, l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2026. Ainsi il laisse la possibilité aux territoires de choisir, comme nous le demandions avec l'AMF.

Retrouvez son discours via le lien ci-dessous

https://videos.senat.fr/streaming/encoder1/archive_4759779_1364000_1478000.mp4