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Actualités
Cadre de la mise en œuvre des mesures de restriction et suspension des usages de l’eau dans la Meuse
24/07/2024
- Arrêté du 18 juillet 2024 fixant un cadre pour la mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Meuse
- Annexe 1 : les différents secteurs
- Annexe 1 : les zones d'alerte
- Annexe 2 : liste des communes par zone d'alerte / secteurs
- Annexe 3 : calendrier et modalités d'organisation des comités ressource en eau
- Annexe 4 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau